Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment CuniFlow (le « Service », édité par [Raison sociale de l'éditeur]) collecte et traite les données personnelles, conformément au Code du numérique du Bénin (loi n°2017-20, Livre V) et sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP). Les termes en majuscule (Plateforme, Ferme, Utilisateur, Données…) ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales d'utilisation.

Responsable du traitement

[Raison sociale de l'éditeur], siège social à Porto-Novo, République du Bénin, joignable à contact@cuniflow.com.

Données collectées

• Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), rôle (Propriétaire, Administrateur, Éleveur).
• Données d'élevage : cheptel, reproduction, lots, soins, alimentation, ventes, clients, fournisseurs, dépenses — saisies par vous et appartenant exclusivement à votre Ferme (voir CGU, article 6).
• Données de paiement : les abonnements payants sont traités par nos prestataires de paiement (Mobile Money, FedaPay, Stripe) — CuniFlow ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte.
• Données techniques : journaux de connexion et d'activité nécessaires à la sécurité et à la traçabilité des actions sensibles.
• Adresse e-mail pour les alertes : utilisée pour vous envoyer les alertes d'élevage (échéances de reproduction, stocks, carences, etc.). Ces alertes sont, à ce jour, envoyées uniquement par e-mail — aucun canal SMS, WhatsApp ou notification push n'est actuellement utilisé ; ces canaux pourraient être proposés à l'avenir, avec votre consentement lorsque requis.

Finalités et base légale

Conformément à l'article 389 du Code, chaque traitement repose sur l'une des bases suivantes :

• Fourniture et gestion du Service, envoi des alertes, facturation des abonnements — exécution du contrat.
• Sécurité, prévention des abus, journal d'audit, lutte contre la fraude — intérêt légitime.
• Liste d'attente, sondages de satisfaction et communications non essentielles — consentement, retirable à tout moment sans frais.
• Réponse à une obligation légale ou réglementaire (ex. comptabilité, fiscalité) — obligation légale.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à vous seul et aux membres que vous autorisez sur votre Ferme (isolation stricte entre Fermes, voir CGU article 7). Elles sont traitées, pour le compte de l'Éditeur, par les sous-traitants suivants :

• Vercel Inc. — hébergement de l'application.
• Supabase — base de données et authentification.
• Resend — envoi des e-mails transactionnels et d'alertes.
• Mobile Money, FedaPay, Stripe — traitement des paiements d'abonnement.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors du Bénin

Certains de ces sous-traitants hébergent ou traitent des données en dehors du territoire béninois. Conformément à l'article 391 du Code, ces transferts ne sont effectués que vers des prestataires offrant des garanties de sécurité et de confidentialité reconnues (chiffrement, conformité à des cadres de protection des données internationalement reconnus). Aucune donnée n'est transférée à des fins autres que la fourniture du Service.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de vie du Compte, conformément au principe de limitation de conservation (article 383-6 du Code). Après suppression du Compte, elles sont effacées sous 90 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment comptable ou fiscale). Vous pouvez exporter vos Données à tout moment avant suppression (voir CGU, article 8).

Vos droits

Conformément aux articles 437 à 450 du Code, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement existe et la communication de vos données.
• Droit de rectification et d'effacement : corriger ou supprimer des données inexactes, incomplètes ou périmées.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour motif légitime, à un traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (voir aussi les exports décrits dans les CGU, article 8).
• Droit de réclamation auprès de l'APDP, si vous estimez qu'un traitement viole vos droits.
• Droit à un recours juridictionnel effectif, contre l'Éditeur ou contre l'APDP en cas d'inaction de celle-ci.

Pour exercer ces droits, adressez une demande datée à contact@cuniflow.com, ou via le formulaire Support intégré à l'application (réponse sous 48 heures ouvrées). Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par le Code (60 jours pour un droit d'accès, 45 jours pour une rectification).

Sécurité et notification en cas d'incident

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), l'accès aux données est cloisonné par Ferme au niveau base de données (Row Level Security), les mots de passe sont stockés chiffrés, les accès et actions sensibles sont journalisés, et une déconnexion automatique protège les sessions inactives. Vos Données font l'objet de sauvegardes quotidiennes chiffrées (voir CGU, article 13). En cas d'Incident de sécurité susceptible d'affecter vos droits, conformément à l'article 427 du Code, vous en serez informé sans délai injustifié, ainsi que l'APDP.

Mineurs

Le Service est destiné à un usage professionnel et n'est pas conçu pour les personnes de moins de seize (16) ans. Conformément à l'article 446 du Code, tout traitement de données d'un mineur de moins de seize ans n'est licite qu'avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

Déclaration auprès de l'APDP

Conformément à l'article 405 du Code, les traitements de données personnelles mis en œuvre par CuniFlow font ou feront l'objet d'une déclaration auprès de l'APDP.

Cookies

CuniFlow n'utilise que des cookies strictement nécessaires à l'authentification et à la sécurité de votre session. Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est déposé. Voir notre politique de cookies pour le détail.